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30 Décembre 1885

Titre Langue Date
Wet houdende goedkeuring van de akte van 12 december 1885, waarbij België bijtreedt tot de overeenkomst rakende het muntwezen, de 6e november 1885 te Parijs gesloten tussen Frankrijk, Griekenland, Italië en Zwitserland, alsmede tot de er aangehechte schikking en verklaring. Néerlandais 30-12-1885
Loi approuvant l'acte du 12 décembre 1885 par lequel la Belgique adhère à la convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi qu'à l'arrangement et à la déclaration y annexés. Français 30-12-1885
Aussi disponible en : Nederlands English
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