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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1887
  • Novembre
  • 16

16 Novembre 1887

Titre Langue Date
Overeenkomst tussen België, Duitsland, Denemarken, Frankrijk, Groot-Brittannië en Nederland, om te verhelpen aan de misbruiken die bij de vissers veroorzaakt worden door de handel in sterke drank op de Noordzee buiten de territoriale wateren. Néerlandais 16-11-1887
Convention entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. Français 16-11-1887
Aussi disponible en : Nederlands English
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