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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1890
  • Juillet
  • 15

15 Juillet 1890

Titre Langue Date
OVEREENKOMST betreffende de oprichting van een internationale unie voor de bekendmaking van de toltarieven, Uitvoeringsreglement en Proces-verbaal van ondertekening, ondertekend op 15 Juli 1890, te Brussel - Toetreding van Libye Néerlandais 15-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 15 juillet 1890 - Adhésion de la Libye Français 15-07-1890
Aussi disponible en : Nederlands English
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