20 Août 1891
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| Wet tot schorsing van het aanmunten en affineren. | Néerlandais | 20-08-1891 |
| Loi portant suspension des opérations de monnayage et d'affinage. | Français | 20-08-1891 |
Inscrivez-vous gratuitement
pour accéder aux législations belges
Votre adresse e-mail est requise
Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant
Merci de vérifier vos emails
pour notre lien d'activation
Merci de votre inscription
Retour à lex.be