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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1891
  • Août
  • 21

21 Août 1891

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT in uitvoering van de algemene bepalingen van bouwwerken, beplantingen, langs de spoorwegen Néerlandais 21-08-1891
ARRETE ROYAL déterminant les conditions auxquelles peuvent être accordées les autorisations de bâtir et de planter le long des c hemins de fer Français 21-08-1891
Aussi disponible en : Nederlands English
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