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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1891
  • Août
  • 25

25 Août 1891

Titre Langue Date
Wet houdende herziening van de titel van het Wetboek van Koophandel betreffende de vervoerovereenkomst. - WETBOEK VAN KOOPHANDEL. : BOEK I _ TITEL VII bis. _ Vervoerovereenkomst. Néerlandais 25-08-1891
Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE VIIbis. _ Du contrat de transport. Français 25-08-1891
Aussi disponible en : Nederlands English
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