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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1892
  • Septembre
  • 05

05 Septembre 1892

Titre Langue Date
Koninklijk besluit dat de bepalingen regelt waaraan de vreemde visschersschepen, die in de territoriale waters komen varen of ankeren, zich te gedragen hebben. Néerlandais 05-09-1892
Arrêté royal réglant les conditions auxquelles doivent se conformer les bateaux de pêche étrangers naviguant ou mouillant dans les eaux territoriales. Français 05-09-1892
Aussi disponible en : Nederlands English
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