Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1894
  • Janvier
  • 15

15 Janvier 1894

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot instelling van een toezichts- en inspectiecomité bij ieder van de Rijksweldadigheidsscholen Néerlandais 15-01-1894
ARRETE ROYAL instituant les comités d'inspection et de surveillance des écoles de l'Etat Français 15-01-1894
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?