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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1897
  • Septembre
  • 01

01 Septembre 1897

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende algemeene voorwaarden voor de machtiging tot het openen, het ontginnen van steengroeven, mijnen, zandputten, veenen, phosphaatmijnen enz., en het delven van uithollingen nabij den spoorweg. Néerlandais 01-09-1897
Arrêté royal établissant les conditions générales d'autorisation pour l'ouverture, l'exploitation de carrières, minières, sablières, tourbières, phosphatières, etc., et le creusement d'excavations aux abords du chemin de fer. Français 01-09-1897
Aussi disponible en : Nederlands English
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