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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1899
  • Juin
  • 15

15 Juin 1899

Titre Langue Date
Wet houdende eerste en tweede titel van het Wetboek van strafrechtspleging voor het leger. (TITEL I opgeheven bij W 1992-07-24/30, art. 28, 3°; Néerlandais 15-06-1899
Loi comprenant le titre Ier et II du Code de procédure pénale militaire. Français 15-06-1899
Aussi disponible en : Nederlands English
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