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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1899
  • Juillet
  • 29

29 Juillet 1899

Titre Langue Date
VERDRAG voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen, ondertekend te 's-Gravenhage op 29 juli 1889. _ Opvolging Néerlandais 29-07-1899
CONVENTION pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899. _ Succession Français 29-07-1899
Aussi disponible en : Nederlands English
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