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16 Novembre 1899

Titre Langue Date
DERDE BIJGEVOEGDE VERKLARING, ondertekend te Luxemburg op 16 november 1899, bij de overeenkomst tussen Belgie en het Groothertogdom Luxemburg voor de wederzijdse uitlevering van misdadigers van 23 oktober 1872 Néerlandais 16-11-1899
TROISIEME DECLARATION additionnelle, signee a Luxembourg le 16 novembre 1899, a la convention entre la Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg pour l'extradition reciproque des malfaiteurs du 23 octobre 1872 Français 16-11-1899
Aussi disponible en : Nederlands English
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