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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1900
  • Mai
  • 07

07 Mai 1900

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot uitvoering van de artikelen 3 en 22 van de wet van 24 mei 1854 en tot aanvulling van artikel 3 van het koninklijk besluit van 28 mei 1854 Néerlandais 07-05-1900
ARRETE ROYAL réglant l'exécution des articles 3 et 22 de la loi du 24 mai 1854 et complétant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 mai 1854 Français 07-05-1900
Aussi disponible en : Nederlands English
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