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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1900
  • Mai
  • 16

16 Mai 1900

Titre Langue Date
Wet tot erfregeling van de kleine nalatenschappen Néerlandais 16-05-1900
Wet tot wijziging van het erfstelsel voor de kleine nalatenschappen. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 16-05-1900
Loi sur le régime successoral des petits héritages Français 16-05-1900
Loi apportant des modifications au régime successoral des petits héritages. - Coordination officieuse en langue allemande Français 16-05-1900
Aussi disponible en : Nederlands English
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