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  • Belgique
  • Justel
  • 1900
  • Août
  • 25

25 Août 1900

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende bekendmaking van de beambten die gemachtigd zijn tot het opsporen en vaststellen van de overtredingen van artikel 1 der wet van 4 Mei 1900 op den handel in scheuten van harsboomen. Néerlandais 25-08-1900
ARRETE ROYAL indiquant les catégories d'agents à qui est conféré le droit de rechercher et de constater les infractions à l'article 1er de la loi du 4 mai 1900 sur le commerce des bourgeons de résineux. Français 25-08-1900
Aussi disponible en : Nederlands English
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