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  • Belgique
  • Justel
  • 1902
  • Juin
  • 12

12 Juin 1902

Titre Langue Date
INTERNATIONALE OVEREENKOMST tot regeling der voogdij over minderjarigen, ondertekend op 12 Juni 1902, te 's-Gravenhage. - Opzegging door Zweden Néerlandais 12-06-1902
CONVENTION INTERNATIONALE pour régler la tutelle des mineurs, signée à La Haye, le 12 juin 1902. - Dénonciation par la Suède Français 12-06-1902
Aussi disponible en : Nederlands English
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