09 Août 1904
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| Koninklijk besluit betreffende de verlichting der ondergrondsche werken in de koolmijnen. | Néerlandais | 09-08-1904 |
| Arrêté royal relatif à l'éclairage des travaux souterrains des mines de houille. | Français | 09-08-1904 |
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