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  • 1904
  • Décembre
  • 21

21 Décembre 1904

Titre Langue Date
INTERNATIONALE OVEREENKOMST tot vrijstelling der hospitaalschepen in oorlogstijd van de rechten en taxes waarmee de schepen in de havens ten bate van de Staat belast worden, getekend te 's-Gravenhage, op 21 december 1904. - Toetreding van Cuba Néerlandais 21-12-1904
CONVENTION INTERNATIONALE en vue d'exempter, en temps de guerre, les batiments hospitaliers des droits et taxes imposes aux navires dans les ports au profit de l'Etat, signee a La Haye, le 21 decembre 1904. - Adhesion de Cuba Français 21-12-1904
Aussi disponible en : Nederlands English
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