18 Mai 1905
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| KONINKLIJK BESLUIT | Néerlandais | 18-05-1905 |
| ARRETE ROYAL d'agréation pris en vertu de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail | Français | 18-05-1905 |
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