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  • Belgique
  • Justel
  • 1907
  • Avril
  • 15

15 Avril 1907

Titre Langue Date
Koninklijk besluit genomen bij toepassing van artikel 5, lid 2, der wet van 17 juli 1905. <zie ART 1> Néerlandais 15-04-1907
Arrêté royal pris en application de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1905. <voir ART 1> Français 15-04-1907
Aussi disponible en : Nederlands English
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