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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1907
  • Décembre
  • 23

23 Décembre 1907

Titre Langue Date
WET houdende de begrooting van's Lands middelen voor het dienstjaar 1908 alsmede bepalingen betrekkelijk het toltarief en de teruggave der boeten ten gevolge van veroordeelingen Néerlandais 23-12-1907
LOI contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et a la restitution des amendes de condamnations Français 23-12-1907
Aussi disponible en : Nederlands English
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