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  • Belgique
  • Justel
  • 1908
  • Septembre
  • 05

05 Septembre 1908

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van het houden van het register van teboekstelling en de vorm der inschrijvingen inzake hypotheek op de binnenschepen <vervangen door KB 2003-12-15/33, art. 1> Néerlandais 05-09-1908
ARRETE ROYAL réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque fluviale <remplacé par AR 2003-12-15/33, art. 1> Français 05-09-1908
Aussi disponible en : Nederlands English
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