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  • Belgique
  • Justel
  • 1909
  • Décembre
  • 29

29 Décembre 1909

Titre Langue Date
WET houdende de begroting van 's lands middelen van dienstjaar 1910 alsmede bepalingen betreffende het patentrecht, het toltarief, de doorvoer, de inrichtingen der stokerijen en de waarborgen der stoffen van goud, van zilver, enz. Néerlandais 29-12-1909
LOI contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1910 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes, au transit, aux installations des distilleries et à la garantie des matières d'or, d'argent, etc. Français 29-12-1909
Aussi disponible en : Nederlands English
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