Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1910
  • Mai
  • 25

25 Mai 1910

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van de op 18 October 1907 door Belgie in de op de tweede Internationale Vredesconferentie vertegenwoordigde Mogendheden onderteekende verdragen en verklaring, die aan de slotakte van genoemde conferentie zijn toegevoegd Néerlandais 25-05-1910
LOI qui approuve les conventions et la declaration annexes a l'Acte final de la deuxieme Conference de la Paix et signees le 18 octobre 1907 par la Belgique et les Puissances representees a la dite conference Français 25-05-1910
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?