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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1911
  • Juin
  • 02

02 Juin 1911

Titre Langue Date
UNIEVERDRAG voor de bescherming van de nijverheidseigendom, Slotprotocol, ondertekend op 2 juni 1911, te Washington. - Uitbreidingen van Porto Rico, de Maagden-eilanden, de Samoa-Eilanden en het eiland-Guam Néerlandais 02-06-1911
CONVENTION D'UNION pour la protection de la propriété industrielle, Protocole de clôture, signé à Washington, le 2 juin 1911. - Extensions à Porto Rico, îles Vierges, Samoa et Guam Français 02-06-1911
Aussi disponible en : Nederlands English
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