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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1911
  • Juin
  • 27

27 Juin 1911

Titre Langue Date
SCHIKKING tussen Belgie en Duitsland tot regeling van het vervoer van alcohol en geestrijke dranken bij het overschrijden der Belgisch-Duitse grens ondertekend op 27 Juni 1911, te Brussel. - Uitbreiding tot Berlijn en tot het Groothertogdom Luxemburg Néerlandais 27-06-1911
ARRANGEMENT entre la Belgique et l'Allemagne, pour regler le mouvement des alcools et des spiritueux franchissant la frontiere belgo-allemande, signee a Bruxelles le 27 juin 1911. - Extension a Berlin et au Grand-Duche de Luxembourg Français 27-06-1911
Aussi disponible en : Nederlands English
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