10 Juillet 1912
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| KONINKLIJK BESLUIT betreffende de vorm en de uitgiftevoorwaarden van schatkistbons | Néerlandais | 10-07-1912 |
| ARRETE ROYAL relatif à la forme et aux conditions d'émission des bons du trésor | Français | 10-07-1912 |
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