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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1912
  • Décembre
  • 12

12 Décembre 1912

Titre Langue Date
WET waarbij het vergunningsrecht op de slijterijen van alcoholhoudende dranken wordt afgeschaft en bijzondere taxes op de binnen- en buitenlandse brandewijn, alsmede een openingstaks op de slijterijen van geestrijke en gegiste dranken worden vastgesteld Néerlandais 12-12-1912
LOI abolissant le droit du cens sur les debits de boissons alcooliques et etablissant des taxes speciales sur les eaux-de-vie indigenes et etrangeres, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les debits de boissons spiritueuses ou fermentees Français 12-12-1912
Aussi disponible en : Nederlands English
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