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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1913
  • Février
  • 14

14 Février 1913

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de erkenning en de vergunning van de wapens van de gemeenten Néerlandais 14-02-1913
ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance et à la concession des armoiries des communes Français 14-02-1913
Aussi disponible en : Nederlands English
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