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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1913
  • Mai
  • 01

01 Mai 1913

Titre Langue Date
wet tot intrekking van de wet van 4 maart 1870 betreffende de vermindering der straffen onder het stelsel der afzondering ondergaan Néerlandais 01-05-1913
Wet op het krediet der kleinhandelaars en ambachtslieden en op de interesten wegens vertraagde betaling. Néerlandais 01-05-1913
Loi abrogeant la loi du 4 mars 1970 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation Français 01-05-1913
Loi sur le crédit des petits commer}ants et artisans et sur le intérêts moratoires. Français 01-05-1913
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