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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1913
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 1913

Titre Langue Date
OVEREENKOMST betreffende het opmaken van een internationale handelsstatistiek, Protocol en Reglement, geteekend te Brussel den 31n December 1913. - Opzegging door Denemarken en Ijsland Néerlandais 31-12-1913
CONVENTION concernant l'établissement d'une statistique commerciale internationale, Protocole et Règlement, signés à Bruxelles le 31 décembre 1913. - Dénonciation par le Danemark et l'Islande Français 31-12-1913
Aussi disponible en : Nederlands English
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