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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1914
  • Juillet
  • 15

15 Juillet 1914

Titre Langue Date
INTERNATIONALE OVEREENKOMST, gesloten tussen Belgie, Duitsland, Frankrijk, en Italie, ten einde gelijkvormige regels vast te stellen voor de wederzijdse erkenning der officiele keurstempels voor de vuurwapens en Reglement, ondertekend op 15 Juli 1914, te Brussel. - Bekrachtiging door Italie. - Inwerkingtreding Néerlandais 15-07-1914
INTERNATIONALE OVEREENKOMST tussen Belgie, Duitsland, Frankrijk en Italie, met het oog op de vaststelling van gelijkvormige regels tot wederzijdse erkenning der officiele keurstempels voor de vuurwapens en reglement, ondertekend op 15 juli 1914, te Brussel.- Opzegging door Hongarije Néerlandais 15-07-1914
CONVENTION INTERNATIONALE conclue entre la Belgique, l'Allemagne, la France et l'Italie, en vue de l'etablissement de regles uniformes pour la reconnaissance reciproque des poincons officiels d'epreuves des armes a feu et reglement, signee a Bruxelles, le 15 juillet 1914. - Denonciation par la Hongrie Français 15-07-1914
CONVENTION INTERNATIONALE, conclue entre la Belgique, l'Allemagne, la France et l'Italie, en vue de l'établissement de règles uniformes pour la reconnaissance réciproque des poinçns officiels d'épreuve des armes à feu et Règlement, signés à Bruxelles, le 15 juillet 1914. - Ratification par l'Italie. - Entrée en vigueur Français 15-07-1914
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