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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1915
  • Décembre
  • 28

28 Décembre 1915

Titre Langue Date
Besluitwet met betrekking tot het beroep tegen vonnissen van de krijgsraden te velde. Néerlandais 28-12-1915
Arrêté-loi concernant l'appel contre les jugements des conseils de guerre en campagne. Français 28-12-1915
Aussi disponible en : Nederlands English
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