16 Juin 1916
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| Besluitwet met betrekking tot de bevoegdheid van de krijgsraden te velde. | Néerlandais | 16-06-1916 |
| Arrêté-loi concernant la compétence des conseils de guerre en campagne. | Français | 16-06-1916 |
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