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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1919
  • Juin
  • 16

16 Juin 1919

Titre Langue Date
Wet waarbij aan de Regering machtiging wordt verleend om aan de bepalingen, betreffende de gerechtskosten in strafzaken, in burgerlijke zaken en in handelszaken, wijzigingen toe te brengen Néerlandais 16-06-1919
Loi autorisant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux frais de justice en matière répressive et aux frais et dépens en matière civile et commerciale Français 16-06-1919
Aussi disponible en : Nederlands English
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