13 Octobre 1919

Titre Langue Date
DENONCIATION par le Gouvernement belge de la Convention Internationale portant reglementation de la navigation aerienne, signee a Paris, le 13 octobre 1919 Français 13-10-1919
CONVENTION INTERNATIONALE portant reglementation de la navigation aerienne, signee a Paris, le 13 octobre 1919. - Denonciation par le Gouvernement neo-zelandais Français 13-10-1919
CONVENTION INTERNATIONALE portant réglementation de la navigation aérienne, signée à Paris, le 13 octobre 1919. Protocole relatif à des amendements à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne en date du 13 octobre 1919 Français 13-10-1919
CONVENTION INTERNATIONALE portant réglementation de la navigation aérienne et Annexes, signées à Paris, le 13 octobre 1919. - Dénonciation par l'Autriche Français 13-10-1919