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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1920
  • Mai
  • 17

17 Mai 1920

Titre Langue Date
WET betreffende de betaling door de openbare besturen gedaan door tussenkomst van de postcheck- en girodienst Néerlandais 17-05-1920
LOI concernant les paiements effectués par les administrations publiques à l'intervention du service des chèques et virements postaux Français 17-05-1920
Aussi disponible en : Nederlands English
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