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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1920
  • Septembre
  • 01

01 Septembre 1920

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT. Algemeen reglement betreffende de gerechtskosten in strafzaken <opgeheven door KB 28-12-1950, art. 2> Néerlandais 01-09-1920
Wet waarbij aan minderjarigen beneden 16 jaar toegang tot de bioscoopzalen wordt ontzegd. - Officieuze coördinatie in het Duits van de federale versie Néerlandais 01-09-1920
Wet waarbij aan minderjarigen beneden 16 jaar toegang tot de bioscoopzalen wordt ontzegd. Néerlandais 01-09-1920
ARRETE ROYAL. - Tarif criminel. - Règlement général sur les frais de justice en matière répressive <abroge par AR 28-12-1950, art. 2> Français 01-09-1920
Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale Français 01-09-1920
Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. Français 01-09-1920
Aussi disponible en : Nederlands English
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