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  • Belgique
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  • 1920
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 1920

Titre Langue Date
ALGEMEEN PROTOCOL betreffende het statuut van het Permanente Hof van Internationale Justitie, geteekend te Geneve, den 16 december 1920. - Facultatieve bepaling voorzien in artikel 36 van dit Protocol, betreffende de verplichte bevoegdheid van het Hof. - Aanneming door Columbia. - Verbetering Néerlandais 16-12-1920
PROTOCOLE GENERAL concernant le Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale, signé à Genève, le 16 décembre 1920. - Disposition facultative prévue à l'article 36 de ce Protocole, concernant la compétence obligatoire de la Cour. - Acceptation par la Colombie. - Rectification Français 16-12-1920
Aussi disponible en : Nederlands English
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