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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1921
  • Janvier
  • 17

17 Janvier 1921

Titre Langue Date
Koninklijk besluit inhoudende de middelen ter uitvoering van de bepalingen der wet van 31 Mei 1888 gewijzigd door de wetten van 3 Augustus 1899, 1 Mei 1913 en 19 Augustus 1920 betreffende de voorwaardelijke invrijheidstelling van de burgerlijke en militaire veroordeelden. Néerlandais 17-01-1921
Arrêté royal contenant les mesures d'exécution des dispositions de la loi du 31 mai 1888 modifiée par celles des 3 août 1899, 1er mai 1913 et 19 août 1920, concernant la libération conditionnelle des condamnés civils et militaires. Français 17-01-1921
Aussi disponible en : Nederlands English
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