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  • Belgique
  • Justel
  • 1921
  • Février
  • 24

24 Février 1921

Titre Langue Date
Wet betreffende het verhandelen van giftstoffen, slaapmiddelen en verdovende middelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica en van de stoffen die kunnen gebruikt worden voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen.] <Opschrift vervangen door W 2003-05-03/46, art. 2> Néerlandais 24-02-1921
Wet betreffende het verhandelen van giftstoffen, slaapmiddelen, verdovende middelen, ontsmettingsstoffen of antiseptica. Duitse vertaling Néerlandais 24-02-1921
Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.] <intitulé modifié par L 2003-05-03/46, art. 2, 007; Français 24-02-1921
Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande Français 24-02-1921
Aussi disponible en : Nederlands English
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