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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1921
  • Avril
  • 20

20 Avril 1921

Titre Langue Date
INTERNATIONAAL VERDRAG en STATUUT van de vrijheid van transit, ondertekend op 20 April 1921, te Barcelona. - Verklaring van Laos Néerlandais 20-04-1921
VERDRAG en STATUUT van de vrijheid van transit, ondertekend op 20 april 1921, te Barcelona. - Toetreding. - Kennisgeving Néerlandais 20-04-1921
INTERNATIONAAL VERDRAG en STATUUT van de vrijheid van transit, ondertekend op 20 April 1921, te Barcelona. - Toetreding van Syrie en van Libanon Néerlandais 20-04-1921
INTERNATIONAAL VERDRAG en STATUUT van de vrijheid van transit, ondertekend op 20 April 1921, te Barcelona. - Toetreding van Nigeria Néerlandais 20-04-1921
CONVENTION INTERNATIONALE et STATUT sur la liberte du transit, signes a Barcelone, le 20 avril 1921. - Declaration du Laos Français 20-04-1921
CONVENTION et STATUT sur la liberté du transit, signés à Barcelone, le 20 avril 1921. - Adhésion. - Notification Français 20-04-1921
CONVENTION INTERNATIONALE et STATUT sur la liberté du transit, signés à Barcelone, le 20 avril 1921. - Adhésion de la Syrie et du Liban Français 20-04-1921
CONVENTION INTERNATIONALE et STATUT sur la liberte du transit, signes a Barcelone, le 20 avril 1921. - Adhesion du Nigeria Français 20-04-1921
Aussi disponible en : Nederlands English
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