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27 Juin 1921

Titre Langue Date
Wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de stichtingen en de Europese politieke partijen en stichtingen] <Opschrift vervangen door W 2016-12-25/14, art. 38, 021; Inwerkingtreding : 01-01-2017> Néerlandais 27-06-1921
Wet betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen. - Duitse vertaling van wijzigingsbepalingen Néerlandais 27-06-1921
Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes] <Intitulé remplacé par L 2016-12-25/14, art. 38, 021; En vigueur : 01-01-2017> Français 27-06-1921
Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 27-06-1921
Aussi disponible en : Nederlands English
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