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  • 1921
  • Septembre
  • 23

23 Septembre 1921

Titre Langue Date
Koninklijk besluit van toepassing der wet van 25 juni 1921, waarbij een recht gelegd wordt op de veilingen van kunstwerken, ten gunste van de kunstenaars die de verkochte werken maakten. Néerlandais 23-09-1921
Arrêté d'application de la loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art, au bénéfice des artistes auteurs des oeuvres vendues. Français 23-09-1921
Aussi disponible en : Nederlands English
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