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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1921
  • Novembre
  • 04

04 Novembre 1921

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de ongewilde buitenbezitstelling van titels aan toonder der rechtstreeksche en onrechtstreeksche Openbare Schuld en van daarmede gelijkgestelde titels. Néerlandais 04-11-1921
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de publicatie van het Bulletin der met verzet aangetekende waarden Néerlandais 04-11-1921
Arrêté royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés. Français 04-11-1921
ARRETE ROYAL réglant la publication du Bulletin des oppositions Français 04-11-1921
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