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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1921
  • Novembre
  • 17

17 Novembre 1921

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'obligation du repos hebdomadaire dans les etablissements industriels, adoptee a Geneve, le 17 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Extension au Groenland et aux territoires francais d'outre-mer Français 17-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'application du repos hebdomadaire dans les etablissements industriels, adoptee a Geneve, le 17 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. Ratification par le Viet-Nam Français 17-11-1921
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