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28 Août 1922

Titre Langue Date
Maten en gewichten. - Verordening. - KONINKLIJK BESLUIT van 28 augustus 1922 houdende wijziging der vroegere bepalingen op de ijkvergoedingen Néerlandais 28-08-1922
Poids et mesures. - Réglementation. - ARRETE ROYAL du 28 août 1922 modifiant les dispositions antérieures relatives aux taxes Français 28-08-1922
Aussi disponible en : Nederlands English
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