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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1923
  • Décembre
  • 27

27 Décembre 1923

Titre Langue Date
Wet waarbij het beleggen van de gelden der erkende mutualiteitsverenigingen wordt geregeld Néerlandais 27-12-1923
Loi réglant le placement des fonds des sociétés mutualistes reconnues Français 27-12-1923
Aussi disponible en : Nederlands English
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