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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1923
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 1923

Titre Langue Date
Koninklijk besluit - Staatstuinbouwschool te Gent - Inrichtingsreglement Néerlandais 31-12-1923
Koninklijk besluit - Staatstuinbouwschool te Vilvoorde - Inrichtingsreglement Néerlandais 31-12-1923
Koninklijk besluit - Leger - Afschaffing van het bijzonder kader van het Stafkorps Néerlandais 31-12-1923
Arrêté royal - Ecole d'horticulture de l'Etat à Vilvorde - Règlement organique Français 31-12-1923
Arrêté royal - Ecole d'horticulture de l'Etat à Gand - Règlement organique Français 31-12-1923
Arrêté royal portant suppression du cadre spécial du Corps d'Etat-major de l'armée Français 31-12-1923
Aussi disponible en : Nederlands English
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