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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Février
  • 02

02 Février 1924

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot regeling der denkbeeldige wedde die tot grondslag dient voor het berekenen van het pensioen der leden van het personeel der geagreëerde provinciale of vrije normaalscholen Néerlandais 02-02-1924
Arrêté royal réglant la fixation du traitement fictif qui sert de base au calcul de la pensions des membres du personnel des écoles normales provinciales ou libres agréées Français 02-02-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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